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Déclaration préalable n°DP 00717221A0002 à Peaugres (07) non opposée le 25 janvier 2021 à SYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00717221A0002 délivré le 25 janvier 2021 par la ville de Peaugres (07340), pour un projet situé Rue des Chanterelles, PEAUGRES (07340). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 001 m².

Programme et contexte

En janvier 2021, SYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Rue des Chanterelles, PEAUGRES (07340), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 25 janvier 2021 par la Ville de Peaugres.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 14 m² dont habitation (0 m²) et locaux (14 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 013 m²
  • Surface du terrain : 1 001 m²
  • Référence cadastrale : AC 186

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/01/25
Foncier1 001 m²
Surface construite14 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE
  • SIREN : 200008027
  • SIRET : 20000802700050
  • Catégorie juridique : 7355
  • APE : 84.13Z
  • Localisation du demandeur : VALENCE (26958)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 999 m²
Surface après travaux (totale) 1 013 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 999 m²
Équipements publics 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 999 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 013 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 mars 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 septembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00717221A0002
  • Code commune INSEE : 07172 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 25 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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