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Permis de construire à Le Peage De Roussillon (38550) - 718 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0382981710009 délivré le 2017/08/07 à LE PEAGE DE ROUSSILLON autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 1 782 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (1 988 m²). Déposé au printemps 2017, autorisé le 7 août 2017 par la commune de LE PEAGE DE ROUSSILLON. Implanté 35 RUE DU PORT VIEUX, à Le Peage De Roussillon (38550), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 718 m², dont 994 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 336 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 160 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 70 m² d’habitation et 1 712 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 782 m².

LE PEAGE DE ROUSSILLON compte 6 508 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 35 RUE DU PORT VIEUX, Le Peage De Roussillon (38550).

Références cadastrales : AS, 43, AS, 44.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CALUIRE ET CUIRE (69300).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 400 m² · Surface après travaux (totale) : 1 782 m² · Variation nette totale : 382 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²
Agricole	1 330 m²	0 m²	0 m²	336 m²	994 m²	-1 330 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	718 m²	994 m²	0 m²	0 m²	1 712 m²	1 712 m²
Total	1 400 m²	718 m²	994 m²	336 m²	994 m²	382 m²	1 782 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 336 m² démolis, 994 m² transformés; variation nette -1 330 m². Services publics / intérêt collectif : 718 m² créés, 994 m² issus de transformation; variation nette 1 712 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	718 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 782 m²
Superficie du terrain	5 160 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 782 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/08/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 juillet 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0382981710009
Code commune INSEE : 38298 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 août 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Le Peage De Roussillon (38550). Les travaux prévoient la création de 718 m², des transformations pour 1 988 m² et des démolitions de 336 m²; la surface après travaux atteint 1 782 m². Le terrain couvre 5 160 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38298
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0382981710009
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-08-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-07-05
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	69300
Localité du demandeur	CALUIRE ET CUIRE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	35
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU PORT VIEUX
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LE PEAGE DE ROUSSILLON
Code postal du terrain	38550
sec_cadastre1	AS
num_cadastre1	43
sec_cadastre2	AS
num_cadastre2	44
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5160
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	70
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1330
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	718
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	994
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	336
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	994
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1330
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	336
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	994
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	718
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	994
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	1782