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Déclaration préalable n°DP 0382981310071 à Le Péage-de-Roussillon (38) non opposée le 12 décembre 2013 à ASS INTERMEDIAIRE TOUT SERV

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0382981310071 délivré le 12 décembre 2013 par la ville de Le Péage-de-Roussillon (38550), pour un projet situé 37 Rue de Champanay, LE PEAGE DE ROUSSILLON (38550). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 8 297 m².

Programme et contexte

En octobre 2013, ASS INTERMEDIAIRE TOUT SERV a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 37 Rue de Champanay, LE PEAGE DE ROUSSILLON (38550), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 12 décembre 2013 par la Ville de Le Péage-de-Roussillon.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 255 m² sur une emprise foncière de 8 297 m². La surface de plancher après travaux atteint 255 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 21 m², commerces 134 m², industrie 100 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 décembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 255 m²
  • Surface du terrain : 8 297 m²
  • Référence cadastrale : AP 1

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/12/12
Foncier8 297 m²
Surface construite255 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASS INTERMEDIAIRE TOUT SERV
  • SIREN : 352758858
  • SIRET : 35275885800042
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 78.30Z
  • Localisation du demandeur : PONT EVEQUE (38780)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 255 m²
Surface après travaux (totale) 255 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Commerces 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Industrie 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² -155 m² 100 m²
Total 255 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 255 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 décembre 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 décembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0382981310071
  • Code commune INSEE : 38298 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 12 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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