← Retour aux permis de construire de locaux à Le Péage-de-Roussillon (38550)

Permis de construire n°PC 0382981310027 à Le Péage-de-Roussillon (38) délivré le 10 février 2014 à CENTRE SCOLAIRE JEANNE D ARC AYENCINS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0382981310027 délivré le 10 février 2014 par la ville de Le Péage-de-Roussillon (38550), pour un projet situé 2 Rue Raymond Poincare, LE PEAGE DE ROUSSILLON (38550). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 761 m².

Programme et contexte

En novembre 2013, CENTRE SCOLAIRE JEANNE D ARC AYENCINS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rue Raymond Poincare, LE PEAGE DE ROUSSILLON (38550), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 10 février 2014 par la Ville de Le Péage-de-Roussillon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 8 984 m² sur une emprise foncière de 2 761 m². La surface de plancher créée atteint 1 085 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 8 984 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 984 m²
  • Surface du terrain : 2 761 m²
  • Référence cadastrale : BA 205, BA 215, BA 216

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2014/02/10
Foncier2 761 m²
Surface construite8 984 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRE SCOLAIRE JEANNE D ARC AYENCINS
  • SIREN : 779579168
  • SIRET : 77957916800021
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 85.20Z
  • Localisation du demandeur : LE PEAGE DE ROUSSILLON (38550)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 899 m²
Surface après travaux (totale) 8 984 m²
Variation nette totale 1 085 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 7 899 m² 1 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 085 m² 8 984 m²
Total 7 899 m² 1 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 085 m² 8 984 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 30 juin 2014 et est en cours depuis environ 137 mois 9 jours.

  • Autorisation : 10 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 juin 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 137 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0382981310027
  • Code commune INSEE : 38298 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 10 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Le Péage-de-Roussillon (38550)

→ Voir tous les PC de locaux à Le Péage-de-Roussillon (38550)