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Permis de construire à Payzac (07230) - 614 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00717120D0002 délivré le 2020/10/13 à Payzac autorise une construction neuve pour un programme de 761 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par JIRAAM, le programme résidentiel autorise la construction de 761 m² sur Lieu-dit Rousselonge. Déposé au printemps 2020, autorisé le 13 octobre 2020 par la commune de Payzac. Implanté Lieu-dit Rousselonge, à Payzac (07230), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Rousselonge.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par JIRAAM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 147 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 614 m² d’habitation et 147 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 761 m².

Payzac compte 535 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Rousselonge, Payzac (07230).

Références cadastrales : AD, 238.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JIRAAM (SIREN 845384494, SIRET 84538449400017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Gravieres (07140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 761 m² · Variation nette totale : 761 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	614 m²	0 m²	0 m²	0 m²	614 m²	614 m²
Commerce	0 m²	147 m²	0 m²	0 m²	0 m²	147 m²	147 m²
Total	0 m²	761 m²	0 m²	0 m²	0 m²	761 m²	761 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 614 m² créés; variation nette 614 m². Commerce : 147 m² créés; variation nette 147 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	761 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	761 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite761 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2020/10/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00717120D0002
Code commune INSEE : 07171 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 octobre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Payzac (07230). Les travaux prévoient la création de 761 m²; la surface après travaux atteint 761 m². Le terrain couvre 0 m².

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2024 - des gounenches - extension de surface sans transformation - 168 m² Habitation
2023 - De la Blache - nouvelle construction - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - des chanels - nouvelle construction - 38 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 00717119D0019 - transformation avec extension de surface - 402 m² Commerce
2019 - 00717119D0017 - nouvelle construction - 509 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - 00717118D0005 - nouvelle construction - 70 m² Hébergement hôtelier
2018 - 00717117D0016 - nouvelle construction - 224 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - de l eglise - transformation sans extension ni diminution de surface - 430 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Payzac

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux	07171
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00717120D0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-10-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-03-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	JIRAAM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	845384494
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84538449400017
Code postal du demandeur	07140
Localité du demandeur	Gravieres
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Rousselonge
Localité du terrain	Payzac
Code postal du terrain	07230
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	238
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	614
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	147
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	147
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	761