← Retour aux permis de construire de locaux à Pays-de-Montbenoît (25650)

Permis de construire n°PC 02539824R0004 à Pays-de-Montbenoît (25) délivré le 19 juillet 2024 à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA CHARRIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02539824R0004 délivré le 19 juillet 2024 par la ville de Pays-de-Montbenoît (25650), pour un projet situé Grange de la Charriere, MONTFLOVIN (25650). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 27 440 m².

Programme et contexte

En mai 2024, GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA CHARRIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Grange de la Charriere, MONTFLOVIN (25650), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 19 juillet 2024 par la Ville de Pays-de-Montbenoît.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 020 m² sur une emprise foncière de 27 440 m². La surface de plancher créée atteint 130 m² - détails tertiaires : agriculture 1 020 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 020 m²
  • Surface du terrain : 27 440 m²
  • Référence cadastrale : A 138

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2024/07/19
Foncier27 440 m²
Surface construite1 020 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA CHARRIERE
  • SIREN : 441743531
  • SIRET : 44174353100010
  • Catégorie juridique : 6533
  • APE : 01.11Z
  • Localisation du demandeur : MONTFLOVIN (25650)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 septembre 2024 et est en cours depuis environ 15 mois.

  • Autorisation : 19 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 septembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 15 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02539824R0004
  • Code commune INSEE : 25390 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 19 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Pays-de-Montbenoît (25650)

→ Voir tous les PC de locaux à Pays-de-Montbenoît (25650)