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Permis de construire n°PC 02403522M0016 à Pays de Belvès (24) délivré le 28 février 2023 à COMMUNE DE PAYS DE BELVES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02403522M0016 délivré le 28 février 2023 par la ville de Pays de Belvès (24170), pour un projet situé 1 Rue des Templiers, PAYS DE BELVES (24170). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 097 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, COMMUNE DE PAYS DE BELVES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue des Templiers, PAYS DE BELVES (24170), dans le département de Dordogne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 28 février 2023 par la Ville de Pays de Belvès.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 757 m² sur une emprise foncière de 1 097 m². La surface de plancher créée atteint 20 m² - détails tertiaires : bureaux 640 m², commerces 117 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 février 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 757 m²
  • Surface du terrain : 1 097 m²
  • Référence cadastrale : AD 926, AD 903

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/02/2023
Foncier1 097 m²
Surface construite757 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE PAYS DE BELVES
  • SIREN : 200059731
  • SIRET : 20005973100014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : PAYS DE BELVES (24170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 737 m²
Surface après travaux (totale) 757 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 640 m² 0 m² 0 m² 640 m² 640 m²
Commerces 0 m² 20 m² 97 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Équipements publics 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 737 m² -737 m² 0 m²
Total 737 m² 20 m² 737 m² 0 m² 737 m² 20 m² 757 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 septembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 février 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 septembre 2024
  • Durée du chantier : 11 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02403522M0016
  • Code commune INSEE : 24035 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 28 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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