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Permis de construire à Pays De Belves (24170) - 203 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02403522M0010 délivré le 2022/12/15 à Pays de Belves autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 1 120 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SARL RCN LE MOULIN DE LA PIQUE, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (972 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 15 décembre 2022 par la commune de Pays de Belves. Implanté Lieu-dit LE MOULIN DE LASTOURS, à Pays De Belves (24170), dans le département d’Dordogne, en Aquitaine, dans le secteur de LE MOULIN DE LASTOURS.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SARL RCN LE MOULIN DE LA PIQUE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 203 m², dont 309 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 47 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 118 575 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 177 m² d’habitation et 943 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 120 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Pays de Belves compte 1 322 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LE MOULIN DE LASTOURS, Pays De Belves (24170).

Références cadastrales : B, 142, AH, 69, B, 146.

Région : Aquitaine • Département : Dordogne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL RCN LE MOULIN DE LA PIQUE (SIREN 377742051, SIRET 37774205100016, APE 55.30Z, catégorie juridique 5499, localité Pays de Belves (24170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 964 m² · Surface après travaux (totale) : 1 120 m² · Variation nette totale : 156 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	111 m²	0 m²	177 m²	0 m²	111 m²	66 m²	177 m²
Hébergement	230 m²	0 m²	217 m²	0 m²	230 m²	-13 m²	217 m²
Commerce	623 m²	203 m²	92 m²	47 m²	145 m²	103 m²	726 m²
Total	964 m²	203 m²	486 m²	47 m²	486 m²	156 m²	1 120 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 177 m² issus de transformation, 111 m² transformés; variation nette 66 m². Hébergement : 217 m² issus de transformation, 230 m² transformés; variation nette -13 m². Commerce : 203 m² créés, 92 m² issus de transformation, 47 m² démolis, 145 m² transformés; variation nette 103 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	203 m²
Surface transformée	111 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 120 m²
Superficie du terrain	118 575 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 120 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2022/12/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 février 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02403522M0010
Code commune INSEE : 24035 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 décembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Pays De Belves (24170). Les travaux prévoient la création de 203 m², des transformations pour 972 m² et des démolitions de 47 m²; la surface après travaux atteint 1 120 m². Le terrain couvre 118 575 m².

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2024 - RTE DU DOLMEN LANGLADE - nouvelle construction - 216 m² Entrepôt
2024 - LES PLAINES - transformation sans extension ni diminution de surface - 384 m² Entrepôt
2023 - 02403523M0007 - nouvelle construction - 515 m² Entrepôt
2023 - des Templiers - transformation avec extension de surface - 757 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 02403522M0009 - extension de surface sans transformation - 80 m² Commerce
2022 - 02403522M0003 - extension de surface sans transformation - 1 316 m² Entrepôt
2022 - DU COLONEL ARNAUD BELTRAME - nouvelle construction - 17 m² Industrie
2021 - RUE DES ECOLES - extension de surface sans transformation - 57 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Pays de Belvès

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Dordogne
Code de la commune du lieu des travaux	24035
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02403522M0010
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-12-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-02-14
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	55.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SARL RCN LE MOULIN DE LA PIQUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	377742051
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	37774205100016
Code postal du demandeur	24170
Localité du demandeur	Pays de Belves
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LE MOULIN DE LASTOURS
Localité du terrain	Pays de Belves
Code postal du terrain	24170
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	142
sec_cadastre2	AH
num_cadastre2	69
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	146
Superficie du terrain	118575
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	2
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	111
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	177
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	111
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	853
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	203
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	309
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	47
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	375
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	230
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	217
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	230
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	623
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	203
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	92
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	47
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	145
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1120