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Permis de construire n°PC 02403520M0008 à Pays de Belvès (24) délivré le 12 avril 2021 à S. MIXTE DEP. POUR LA GESTION ET LE TRAIT. DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02403520M0008 délivré le 12 avril 2021 par la ville de Pays de Belvès (24170), pour un projet situé Magnanie, PAYS DE BELVES (24170). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 9 269 m².

Programme et contexte

En novembre 2020, S. MIXTE DEP. POUR LA GESTION ET LE TRAIT. DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Magnanie, PAYS DE BELVES (24170), dans le département de Dordogne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 12 avril 2021 par la Ville de Pays de Belvès.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 072 m² sur une emprise foncière de 9 269 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 072 m² (variation nette : -55 m²) - détails tertiaires : bureaux 492 m², entreposage 580 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 072 m²
  • Surface du terrain : 9 269 m²
  • Référence cadastrale : AN 343, AN 312

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/04/2021
Foncier9 269 m²
Surface construite1 072 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : S. MIXTE DEP. POUR LA GESTION ET LE TRAIT. DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
  • SIREN : 252405329
  • SIRET : 25240532900035
  • Catégorie juridique : 7354
  • APE : 38.21Z
  • Localisation du demandeur : COULOUNIEIX-CHAMIERS (24660)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 127 m²
Surface après travaux (totale) 1 072 m²
Variation nette totale -55 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 283 m² 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 209 m² 492 m²
Entreposage / Entrepôts 844 m² 0 m² 0 m² 55 m² 209 m² -264 m² 580 m²
Total 1 127 m² 0 m² 209 m² 55 m² 209 m² -55 m² 1 072 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 12 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 février 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02403520M0008
  • Code commune INSEE : 24035 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 12 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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