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Permis de construire à Payrignac (46300) - 16 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04621615G0010 délivré le 2015/05/21 à Payrignac autorise une extension de surface pour un programme de 26 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE GOURDON, le programme résidentiel autorise la construction de 26 m² sur Lieu-dit LES VIGNASSES. Déposé au printemps 2015, autorisé le 21 mai 2015 par la commune de Payrignac. Implanté Lieu-dit LES VIGNASSES, à Payrignac (46300), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LES VIGNASSES.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE GOURDON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 10 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 31 462 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 16 m² d’habitation et 10 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 26 m².

Payrignac compte 653 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LES VIGNASSES, Payrignac (46300).

Références cadastrales : C, 928, C, 148, C, 145.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE GOURDON (SIREN 214601270, SIRET 21460127000017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Gourdon (46300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 26 m² · Variation nette totale : 26 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²16 m²0 m²0 m²0 m²16 m²16 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²10 m²0 m²0 m²0 m²10 m²10 m²
Total0 m²26 m²0 m²0 m²0 m²26 m²26 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 16 m² créés; variation nette 16 m². Services publics / intérêt collectif : 10 m² créés; variation nette 10 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée26 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)26 m²
Superficie du terrain31 462 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite26 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/05/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04621615G0010
  • Code commune INSEE : 46216 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Payrignac (46300). Les travaux prévoient la création de 26 m²; la surface après travaux atteint 26 m². Le terrain couvre 31 462 m².

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