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Permis de construire à Pavilly (76570) - 461 m² destination Artisanat autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07649522C0020 délivré le 2023/03/23 à PAVILLY autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 461 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 461 m² sur 6 Rue de Freckenhorst. Déposé en hiver 2022, autorisé le 23 mars 2023 par la commune de PAVILLY. Implanté 6 Rue de Freckenhorst, à Pavilly (76570), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 461 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 461 m².

PAVILLY compte 6 121 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 Rue de Freckenhorst, Pavilly (76570).

Références cadastrales : AX, 1168.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FRANQUEVILLE SAINT PIERRE (76520).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 461 m² · Variation nette totale : 461 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat0 m²461 m²0 m²0 m²0 m²461 m²461 m²
Total0 m²461 m²0 m²0 m²0 m²461 m²461 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 461 m² créés; variation nette 461 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée461 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)461 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite461 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2023/03/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 octobre 2023. L’achèvement a été déclaré le 13 février 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07649522C0020
  • Code commune INSEE : 76495 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Pavilly (76570). Les travaux prévoient la création de 461 m²; la surface après travaux atteint 461 m². Le terrain couvre 0 m².

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