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Permis de construire n°PC 07649521C0019 à Pavilly (76) délivré le 2 février 2022 à COMMUNE DE PAVILLY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07649521C0019 délivré le 2 février 2022 par la ville de Pavilly (76570), pour un projet situé Allee du Cogetema, PAVILLY (76570). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En novembre 2021, COMMUNE DE PAVILLY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Allee du Cogetema, PAVILLY (76570), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 2 février 2022 par la Ville de Pavilly.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 7 637 m². La surface de plancher après travaux atteint 7 637 m² (variation nette : -242 m²) - détails tertiaires : bureaux 150 m², industrie 3 700 m², service public / intérêt collectif 3 787 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 637 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AT 359, AT 669, AT 670

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/02/2022
Surface construite7 637 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE PAVILLY
  • SIREN : 217604958
  • SIRET : 21760495800017
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : PAVILLY (76570)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 879 m²
Surface après travaux (totale) 7 637 m²
Variation nette totale -242 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Industrie 5 913 m² 0 m² 0 m² 242 m² 1 971 m² -2 213 m² 3 700 m²
Équipements publics 1 816 m² 0 m² 1 971 m² 0 m² 0 m² 1 971 m² 3 787 m²
Total 7 879 m² 0 m² 1 971 m² 242 m² 1 971 m² -242 m² 7 637 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 septembre 2022 et est en cours depuis environ 42 mois 24 jours.

  • Autorisation : 2 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 42 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07649521C0019
  • Code commune INSEE : 76495 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 2 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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