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Déclaration préalable n°DP 07649518C0037 à Pavilly (76) non opposée le 13 août 2018

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07649518C0037 délivré le 13 août 2018 par la ville de Pavilly (76570), pour un projet situé 3 Rue de la Rouge Grange, PAVILLY (76570). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 410 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 3 Rue de la Rouge Grange, PAVILLY (76570), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 13 août 2018 par la Ville de Pavilly.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 552 m² sur une emprise foncière de 2 410 m². La surface de plancher créée atteint 20 m² - détails tertiaires : bureaux 153 m², artisanat 399 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 552 m²
  • Surface du terrain : 2 410 m²
  • Référence cadastrale : AX 601, AX 1072, AX 1074

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/08/2018
Foncier2 410 m²
Surface construite552 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : FREVILLE (76190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 532 m²
Surface après travaux (totale) 552 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m²
Artisanat 379 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 399 m²
Total 532 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 552 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 13 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 janvier 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07649518C0037
  • Code commune INSEE : 76495 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 13 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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