Permis de construire à Pavilly (76570) - 109 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°07649517C0009 délivré le 2017/10/05 à PAVILLY autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 327 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE PAVILLY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 109 m² sur 7B Rue de la vierge. Déposé en été 2017, autorisé le 5 octobre 2017 par la commune de PAVILLY. Implanté 7B Rue de la vierge, à Pavilly (76570), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE PAVILLY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 109 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 782 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 327 m².
PAVILLY compte 6 121 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE PAVILLY (SIREN 217604958, SIRET 21760495800017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité PAVILLY (76570)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 218 m² · Surface après travaux (totale) : 327 m² · Variation nette totale : 109 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
218 m²
109 m²
0 m²
0 m²
0 m²
109 m²
327 m²
Total
218 m²
109 m²
0 m²
0 m²
0 m²
109 m²
327 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 109 m² créés; variation nette 109 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
109 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
327 m²
Superficie du terrain
3 782 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite327 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/10/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 février 2018. L’achèvement a été déclaré le 22 octobre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 17 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 octobre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Pavilly (76570). Les travaux prévoient la création de 109 m²; la surface après travaux atteint 327 m². Le terrain couvre 3 782 m².
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