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Déclaration préalable n°DP 07649516C0040 à Pavilly (76) non opposée le 2 novembre 2016

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07649516C0040 délivré le 2 novembre 2016 par la ville de Pavilly (76570), pour un projet situé 28 Rue Adolphe Lasne, PAVILLY (76570). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 162 m².

Programme et contexte

En septembre 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 28 Rue Adolphe Lasne, PAVILLY (76570), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 2 novembre 2016 par la Ville de Pavilly.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 8 m² dont habitation (0 m²) et locaux (8 m²) - détails tertiaires : commerces 58 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 133 m²
  • Surface du terrain : 162 m²
  • Référence cadastrale : AT 945

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/11/2016
Foncier162 m²
Surface construite58 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : PAVILLY (76570)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 125 m²
Surface après travaux (totale) 133 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m²
Commerces 50 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 58 m²
Total 125 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 133 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 décembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 décembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 janvier 2017
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07649516C0040
  • Code commune INSEE : 76495 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 2 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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