Permis de construire à Pavilly (76570) - 21 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°07649515C0019 délivré le 2016/05/11 à PAVILLY autorise une transformation avec extension pour un programme de 399 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (114 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 11 mai 2016 par la commune de PAVILLY. Implanté 1 Rue Jacques Quesne, à Pavilly (76570), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 21 m², dont 57 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 577 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 321 m² d’habitation et 78 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 399 m².
PAVILLY compte 6 121 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Pavilly (76570).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 378 m² · Surface après travaux (totale) : 399 m² · Variation nette totale : 21 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
378 m²
0 m²
0 m²
0 m²
57 m²
-57 m²
321 m²
Commerce
0 m²
21 m²
57 m²
0 m²
0 m²
78 m²
78 m²
Total
378 m²
21 m²
57 m²
0 m²
57 m²
21 m²
399 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 57 m² transformés; variation nette -57 m². Commerce : 21 m² créés, 57 m² issus de transformation; variation nette 78 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
21 m²
Surface transformée
57 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
399 m²
Superficie du terrain
1 577 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite399 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/05/11
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 mai 2016. L’achèvement a été déclaré le 17 mai 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 6 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mai 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Pavilly (76570). Les travaux prévoient la création de 21 m² et des transformations pour 114 m²; la surface après travaux atteint 399 m². Le terrain couvre 1 577 m².
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