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Permis de construire à Les Pavillons-Sous-Bois (93320) - 93 m² destination Artisanat autorisé en 2025

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°09305724B0157 délivré le 2025/02/18 à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 93 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (98 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 18 février 2025 par la commune de LES PAVILLONS-SOUS-BOIS. Implanté 101 ALLEE DU CHEVALIER DE LA B, à Les Pavillons-Sous-Bois (93320), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (5 m² issues de transformation, 49 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 831 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 44 m² d’habitation et 49 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 93 m².

LES PAVILLONS-SOUS-BOIS compte 24 165 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 101 ALLEE DU CHEVALIER DE LA B, Les Pavillons-Sous-Bois (93320).

Références cadastrales : P, 29, P, 44.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LES PAVILLONS SOUS BOIS (93320).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 93 m² · Surface après travaux (totale) : 93 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²44 m²0 m²0 m²44 m²44 m²
Artisanat93 m²0 m²5 m²0 m²49 m²-44 m²49 m²
Total93 m²0 m²49 m²0 m²49 m²0 m²93 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 44 m² issus de transformation; variation nette 44 m². Artisanat : 5 m² issus de transformation, 49 m² transformés; variation nette -44 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)93 m²
Superficie du terrain831 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite93 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2025/02/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 février 2025. L’achèvement a été déclaré le 22 février 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 4 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09305724B0157
  • Code commune INSEE : 93057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Les Pavillons-Sous-Bois (93320). Les travaux prévoient des transformations pour 98 m²; la surface après travaux atteint 93 m². Le terrain couvre 831 m².

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