Permis de construire à Les Pavillons-Sous-Bois (93320) - 187 m² destination Habitation autorisé en 2024
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°09305724B0142 délivré le 2024/12/04 à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS autorise une transformation sans extension pour un programme de 187 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (374 m²). Déposé à l'automne 2024, autorisé le 4 décembre 2024 par la commune de LES PAVILLONS-SOUS-BOIS. Implanté 69 AVENUE FRANKLIN, à Les Pavillons-Sous-Bois (93320), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (187 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 475 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 187 m².
LES PAVILLONS-SOUS-BOIS compte 24 165 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 69 AVENUE FRANKLIN, Les Pavillons-Sous-Bois (93320).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LES PAVILLONS SOUS BOIS (93320).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 187 m² · Surface après travaux (totale) : 187 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
187 m²
0 m²
0 m²
0 m²
187 m²
-187 m²
0 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
187 m²
0 m²
0 m²
187 m²
187 m²
Total
187 m²
0 m²
187 m²
0 m²
187 m²
0 m²
187 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 187 m² transformés; variation nette -187 m². Bureaux : 187 m² issus de transformation; variation nette 187 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
187 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
187 m²
Superficie du terrain
475 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 décembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Les Pavillons-Sous-Bois (93320). Les travaux prévoient des transformations pour 374 m²; la surface après travaux atteint 187 m². Le terrain couvre 475 m².
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