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Permis de construire n°PC 09305722B0039 à Les Pavillons-sous-Bois (93) délivré le 14 novembre 2022 à LA GENERALE IMMOBILIERE DE L'EST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09305722B0039 délivré le 14 novembre 2022 par la ville de Les Pavillons-sous-Bois (93320), pour un projet situé 58 Avenue Victor Hugo, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 829 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, LA GENERALE IMMOBILIERE DE L'EST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 58 Avenue Victor Hugo, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 14 novembre 2022 par la Ville de Les Pavillons-sous-Bois.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 226 m² sur une emprise foncière de 829 m². La surface de plancher créée atteint 238 m² - détails tertiaires : bureaux 465 m², commerces 761 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 226 m²
  • Surface du terrain : 829 m²
  • Référence cadastrale : Y 157

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/11/2022
Foncier829 m²
Surface construite1 226 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA GENERALE IMMOBILIERE DE L'EST
  • SIREN : 407947449
  • SIRET : 40794744900028
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : COURBEVOIE (92400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 014 m²
Surface après travaux (totale) 1 226 m²
Variation nette totale 212 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 253 m² 238 m² 0 m² 26 m² 0 m² 212 m² 465 m²
Commerces 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m²
Total 1 014 m² 238 m² 0 m² 26 m² 0 m² 212 m² 1 226 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 14 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 avril 2024
  • Chantier en cours depuis : 41 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09305722B0039
  • Code commune INSEE : 93057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 14 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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