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Permis de construire à Les Pavillons-Sous-Bois (93320) - 3 m² destination Entrepôt autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°09305722B0144 délivré le 2023/02/27 à Les Pavillons-sous-Bois autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 9 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 3 m² sur 30 bis Allee Louis Calmanovic. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 27 février 2023 par la commune de Les Pavillons-sous-Bois. Implanté 30 bis Allee Louis Calmanovic, à Les Pavillons-Sous-Bois (93320), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 3 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 241 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 9 m².

Les Pavillons-sous-Bois compte 24 165 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 30 bis Allee Louis Calmanovic, Les Pavillons-Sous-Bois (93320).

Références cadastrales : H, 162.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Les Pavillons-sous-Bois (93320).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 m² · Surface après travaux (totale) : 9 m² · Variation nette totale : 3 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Entrepôts6 m²3 m²0 m²0 m²0 m²3 m²9 m²
Total6 m²3 m²0 m²0 m²0 m²3 m²9 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 3 m² créés; variation nette 3 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée3 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)9 m²
Superficie du terrain241 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite9 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2023/02/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 février 2023. L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09305722B0144
  • Code commune INSEE : 93057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Les Pavillons-Sous-Bois (93320). Les travaux prévoient la création de 3 m²; la surface après travaux atteint 9 m². Le terrain couvre 241 m².

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