Permis de construire à Les Pavillons-Sous-Bois (93320) - 11 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°09305721B0155 délivré le 2022/03/03 à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 663 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 11 m² sur 27 AV JOHN KENNEDY. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 3 mars 2022 par la commune de LES PAVILLONS-SOUS-BOIS. Implanté 27 AV JOHN KENNEDY, à Les Pavillons-Sous-Bois (93320), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 11 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 6 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 426 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 652 m² d’habitation et 11 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 663 m².
LES PAVILLONS-SOUS-BOIS compte 24 165 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 27 AV JOHN KENNEDY, Les Pavillons-Sous-Bois (93320).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 658 m² · Surface après travaux (totale) : 663 m² · Variation nette totale : 5 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
652 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
652 m²
Services publics / intérêt collectif
6 m²
11 m²
0 m²
6 m²
0 m²
5 m²
11 m²
Total
658 m²
11 m²
0 m²
6 m²
0 m²
5 m²
663 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 11 m² créés, 6 m² démolis; variation nette 5 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
11 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
663 m²
Superficie du terrain
1 426 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite663 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Les Pavillons-Sous-Bois (93320). Les travaux prévoient la création de 11 m² et des démolitions de 6 m²; la surface après travaux atteint 663 m². Le terrain couvre 1 426 m².
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