Permis de construire à Les Pavillons-Sous-Bois (93320) - 94 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°09305721B0019 délivré le 2021/08/31 à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 94 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 94 m² sur 20 AVENUE ANATOLE FRANCE. Déposé en été 2021, autorisé le 31 août 2021 par la commune de LES PAVILLONS-SOUS-BOIS. Implanté 20 AVENUE ANATOLE FRANCE, à Les Pavillons-Sous-Bois (93320), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 94 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 44 809 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 94 m².
LES PAVILLONS-SOUS-BOIS compte 24 165 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 20 AVENUE ANATOLE FRANCE, Les Pavillons-Sous-Bois (93320).
COMMUNE DE PAVILLONS SOUS BOIS (SIREN 219300571, SIRET 21930057100011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 94 m² · Variation nette totale : 94 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
94 m²
0 m²
0 m²
0 m²
94 m²
94 m²
Total
0 m²
94 m²
0 m²
0 m²
0 m²
94 m²
94 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 94 m² créés; variation nette 94 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
94 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
94 m²
Superficie du terrain
44 809 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite94 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2021/08/31
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 janvier 2022.
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 août 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Les Pavillons-Sous-Bois (93320). Les travaux prévoient la création de 94 m²; la surface après travaux atteint 94 m². Le terrain couvre 44 809 m².
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