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Permis de construire à Les Pavillons-Sous-Bois (93320) - 2 783 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09305720B0030 délivré le 2021/03/17 à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS autorise une construction neuve pour un programme de 2 868 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV BONDY PAVILLONS BRIAND, le programme résidentiel autorise la construction de 2 868 m² sur 10 - AV ARISTIDE BRIAND. Déposé en été 2020, autorisé le 17 mars 2021 par la commune de LES PAVILLONS-SOUS-BOIS. Implanté 10 - AV ARISTIDE BRIAND, à Les Pavillons-Sous-Bois (93320), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV BONDY PAVILLONS BRIAND.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 85 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 820 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 1 003 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 783 m² d’habitation et 85 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 868 m². Le bâti projeté présente 7 niveaux.

LES PAVILLONS-SOUS-BOIS compte 24 165 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 - AV ARISTIDE BRIAND, Les Pavillons-Sous-Bois (93320).

Références cadastrales : K, 92, K, 93, K, 94.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV BONDY PAVILLONS BRIAND (SIREN 884380452, SIRET 88438045200018, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité PARIS-9E-ARRONDISSEMENT (75009)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 900 m² · Surface après travaux (totale) : 2 868 m² · Variation nette totale : 1 968 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation80 m²2 783 m²0 m²80 m²0 m²2 703 m²2 783 m²
Bureaux820 m²0 m²0 m²820 m²0 m²-820 m²0 m²
Commerce0 m²85 m²0 m²0 m²0 m²85 m²85 m²
Total900 m²2 868 m²0 m²900 m²0 m²1 968 m²2 868 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 2 783 m² créés, 80 m² démolis; variation nette 2 703 m². Bureaux : 820 m² démolis; variation nette -820 m². Commerce : 85 m² créés; variation nette 85 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée2 868 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée80 m²
Surface après travaux (totale)2 868 m²
Superficie du terrain1 003 m²
Nombre de niveaux7
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 868 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2021/03/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 mai 2021. L’achèvement a été déclaré le 7 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 30 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09305720B0030
  • Code commune INSEE : 93057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Les Pavillons-Sous-Bois (93320). Les travaux prévoient la création de 2 868 m² et des démolitions de 900 m²; la surface après travaux atteint 2 868 m². Le terrain couvre 1 003 m².

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