Permis de construire à Les Pavillons-Sous-Bois (93320) - 4 712 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°09305719B0009 délivré le 2019/07/12 à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS autorise une construction neuve pour un programme de 4 940 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LE 65, le programme résidentiel autorise la construction de 4 940 m² sur 65-71 AVENUE ARISTIDE BRIAND. Déposé en hiver 2019, autorisé le 12 juillet 2019 par la commune de LES PAVILLONS-SOUS-BOIS. Implanté 65-71 AVENUE ARISTIDE BRIAND, à Les Pavillons-Sous-Bois (93320), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LE 65.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 228 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 964 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 4 712 m² d’habitation et 228 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 940 m². Le bâti projeté présente 8 niveaux.
LES PAVILLONS-SOUS-BOIS compte 24 165 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 65-71 AVENUE ARISTIDE BRIAND, Les Pavillons-Sous-Bois (93320).
LE 65 (SIREN 891258303, SIRET 89125830300017, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité TOULOUSE (31080)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 185 m² · Surface après travaux (totale) : 4 940 m² · Variation nette totale : 4 755 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
185 m²
4 712 m²
0 m²
185 m²
0 m²
4 527 m²
4 712 m²
Commerce
0 m²
228 m²
0 m²
0 m²
0 m²
228 m²
228 m²
Total
185 m²
4 940 m²
0 m²
185 m²
0 m²
4 755 m²
4 940 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 4 712 m² créés, 185 m² démolis; variation nette 4 527 m². Commerce : 228 m² créés; variation nette 228 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
4 940 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
185 m²
Surface après travaux (totale)
4 940 m²
Superficie du terrain
1 964 m²
Nombre de niveaux
8
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite4 940 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/07/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 octobre 2021. L’achèvement a été déclaré le 18 mars 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 28 mois 26 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Les Pavillons-Sous-Bois (93320). Les travaux prévoient la création de 4 940 m² et des démolitions de 185 m²; la surface après travaux atteint 4 940 m². Le terrain couvre 1 964 m².
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