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Permis de construire n°PC 09305718B0004 à Les Pavillons-sous-Bois (93) délivré le 12 juin 2018

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09305718B0004 délivré le 12 juin 2018 par la ville de Les Pavillons-sous-Bois (93320), pour un projet situé 42 Avenue Aristide Briand, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 2 765 m².

Programme et contexte

En février 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 42 Avenue Aristide Briand, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 juin 2018 par la Ville de Les Pavillons-sous-Bois.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 3 408 m² sur une emprise foncière de 2 765 m². La surface de plancher après travaux atteint 3 408 m² (variation nette : -175 m²) - détails tertiaires : bureaux 177 m², commerces 774 m², artisanat 1 714 m², entreposage 743 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 408 m²
  • Surface du terrain : 2 765 m²
  • Référence cadastrale : K 79, K 80

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/06/2018
Foncier2 765 m²
Surface construite3 408 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LES PAVILLONS SOUS BOIS (93320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 583 m²
Surface après travaux (totale) 3 408 m²
Variation nette totale -175 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² -103 m² 177 m²
Commerces 659 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 774 m²
Artisanat 1 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² -64 m² 1 714 m²
Entreposage / Entrepôts 866 m² 0 m² 95 m² 175 m² 43 m² -123 m² 743 m²
Total 3 583 m² 0 m² 210 m² 175 m² 210 m² -175 m² 3 408 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 12 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 mars 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09305718B0004
  • Code commune INSEE : 93057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 12 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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