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Autorisation d’urbanisme PC n°09305718B0041 à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09305718B0041). Le projet est situé au 52-56 ALLEE D'ATHENES à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320). Le projet se situe dans le département Seine-Saint-Denis, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 25 février 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 février 2019, porte principalement sur la destination « entrepôt ». La surface de plancher créée est de 1 211 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 12 754 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 211 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 52-56 ALLEE D'ATHENES, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320).

Références cadastrales : B, 48, B, 49, B, 50.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ATHENES OURCQ (SIREN 521030296, SIRET 52103029600011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 211 m² · Variation nette totale : 1 211 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²61 m²0 m²0 m²0 m²61 m²61 m²
Bureaux0 m²525 m²0 m²0 m²0 m²525 m²525 m²
Entrepôts0 m²686 m²0 m²0 m²0 m²686 m²686 m²
Total0 m²1 211 m²0 m²0 m²0 m²1 211 m²1 211 m²
Autres / non ventilés0 m²-1 211 m²0 m²0 m²0 m²-1 211 m²-1 211 m²
Total0 m²1 211 m²0 m²0 m²0 m²1 211 m²1 211 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 61 m² créés; variation nette 61 m². Bureaux : 525 m² créés; variation nette 525 m². Entrepôts : 686 m² créés; variation nette 686 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée1 211 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 211 m²
Superficie du terrain12 754 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 211 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2019/02/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09305718B0041
  • Code commune INSEE : 93057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320). Les principaux éléments portent sur 1 211 m², 0 m² et parcelle de 12 754 m².