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Permis de construire n°PC 09305717B0026 à Les Pavillons-sous-Bois (93) délivré le 2 mars 2018 à SCI PAVILLONS SOUS BOIS A. BRIAND

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09305717B0026 délivré le 2 mars 2018 par la ville de Les Pavillons-sous-Bois (93320), pour un projet situé 162 Av Aristide Briand, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 107 m².

Programme et contexte

En septembre 2017, SCI PAVILLONS SOUS BOIS A. BRIAND a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 162 Av Aristide Briand, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 2 mars 2018 par la Ville de Les Pavillons-sous-Bois.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 6 422 m² dont habitation (6 246 m²) et locaux (176 m²) - détails tertiaires : commerces 176 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 8 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 422 m²
  • Surface du terrain : 3 107 m²
  • Référence cadastrale : O 97, O 98, O 99

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/03/2018
Foncier3 107 m²
Surface construite176 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI PAVILLONS SOUS BOIS A. BRIAND
  • SIREN : 829070531
  • SIRET : 82907053100019
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75801)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 8

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 688 m²
Surface après travaux (totale) 6 422 m²
Variation nette totale 4 734 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 6 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 246 m² 6 246 m²
Commerces 1 688 m² 176 m² 0 m² 1 688 m² 0 m² -1 512 m² 176 m²
Total 1 688 m² 6 422 m² 0 m² 1 688 m² 0 m² 4 734 m² 6 422 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 2 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 août 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09305717B0026
  • Code commune INSEE : 93057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 2 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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