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Permis de construire n°PC 09305717B0015 à Les Pavillons-sous-Bois (93) délivré le 2 octobre 2017 à LNC BETA PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09305717B0015 délivré le 2 octobre 2017 par la ville de Les Pavillons-sous-Bois (93320), pour un projet situé Avenue Aristide Briand, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 119 m².

Programme et contexte

En mai 2017, LNC BETA PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue Aristide Briand, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320), dans le département de Seine-Saint-Denis, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 2 octobre 2017 par la Ville de Les Pavillons-sous-Bois.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 3 001 m² dont habitation (2 878 m²) et locaux (123 m²) - détails tertiaires : commerces 123 m², entreposage 63 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 064 m²
  • Surface du terrain : 1 119 m²
  • Référence cadastrale : K 98, K 97, K 99

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/10/2017
Foncier1 119 m²
Surface construite186 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LNC BETA PROMOTION
  • SIREN : 813390689
  • SIRET : 81339068900012
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX (92773)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 960 m²
Surface après travaux (totale) 3 064 m²
Variation nette totale 2 104 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 281 m² 2 878 m² 0 m² 281 m² 0 m² 2 597 m² 2 878 m²
Commerces 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Entreposage / Entrepôts 679 m² 0 m² 0 m² 616 m² 0 m² -616 m² 63 m²
Total 960 m² 3 001 m² 0 m² 897 m² 0 m² 2 104 m² 3 064 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 2 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 mars 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09305717B0015
  • Code commune INSEE : 93057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 2 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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