Permis de construire à Les Pavillons-Sous-Bois (93320) - 270 m² destination Habitation autorisé en 2018
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°09305717B0114 délivré le 2018/01/17 à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS autorise une transformation sans extension pour un programme de 270 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par STAYBRIDGE FAMILY, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (102 m²). Déposé en hiver 2017, autorisé le 17 janvier 2018 par la commune de LES PAVILLONS-SOUS-BOIS. Implanté 18 ALLEE ROBERT ESTIENNE, à Les Pavillons-Sous-Bois (93320), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par STAYBRIDGE FAMILY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (51 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 498 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 219 m² d’habitation et 51 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 270 m².
LES PAVILLONS-SOUS-BOIS compte 24 165 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 18 ALLEE ROBERT ESTIENNE, Les Pavillons-Sous-Bois (93320).
STAYBRIDGE FAMILY (SIREN 821387537, SIRET 82138753700011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité GAGNY (93220)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 270 m² · Surface après travaux (totale) : 270 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
270 m²
0 m²
0 m²
0 m²
51 m²
-51 m²
219 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
51 m²
0 m²
0 m²
51 m²
51 m²
Total
270 m²
0 m²
51 m²
0 m²
51 m²
0 m²
270 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 51 m² transformés; variation nette -51 m². Bureaux : 51 m² issus de transformation; variation nette 51 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
51 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
270 m²
Superficie du terrain
498 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite270 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/01/17
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 février 2018. L’achèvement a été déclaré le 15 juin 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 29 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 janvier 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Les Pavillons-Sous-Bois (93320). Les travaux prévoient des transformations pour 102 m²; la surface après travaux atteint 270 m². Le terrain couvre 498 m².
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