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Permis de construire à Les Pavillons-Sous-Bois (93320) - 50 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°09305717B0031 délivré le 2018/04/20 à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS autorise une extension de surface pour un programme de 227 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 60 m² sur 2 AV ALBERT THOMAS. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 20 avril 2018 par la commune de LES PAVILLONS-SOUS-BOIS. Implanté 2 AV ALBERT THOMAS, à Les Pavillons-Sous-Bois (93320), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 10 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 278 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 149 m² d’habitation et 78 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 227 m².

LES PAVILLONS-SOUS-BOIS compte 24 165 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 AV ALBERT THOMAS, Les Pavillons-Sous-Bois (93320).

Références cadastrales : AE, 34.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 167 m² · Surface après travaux (totale) : 227 m² · Variation nette totale : 60 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation99 m²50 m²0 m²0 m²0 m²50 m²149 m²
Commerce68 m²10 m²0 m²0 m²0 m²10 m²78 m²
Total167 m²60 m²0 m²0 m²0 m²60 m²227 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 50 m² créés; variation nette 50 m². Commerce : 10 m² créés; variation nette 10 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée60 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)227 m²
Superficie du terrain278 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite227 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/04/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09305717B0031
  • Code commune INSEE : 93057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Les Pavillons-Sous-Bois (93320). Les travaux prévoient la création de 60 m²; la surface après travaux atteint 227 m². Le terrain couvre 278 m².

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