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Permis de construire à Les Pavillons-Sous-Bois (93320) - 243 m² destination Artisanat autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°09305717B0030 délivré le 2017/11/14 à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 619 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 243 m² sur 42 ALL GABRIEL. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 14 novembre 2017 par la commune de LES PAVILLONS-SOUS-BOIS. Implanté 42 ALL GABRIEL, à Les Pavillons-Sous-Bois (93320), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 243 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 812 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 89 m² d’habitation et 530 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 619 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

LES PAVILLONS-SOUS-BOIS compte 24 165 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 42 ALL GABRIEL, Les Pavillons-Sous-Bois (93320).

Références cadastrales : I, 130, I, 131.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MONTREUIL (93100).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 376 m² · Surface après travaux (totale) : 619 m² · Variation nette totale : 243 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation89 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²89 m²
Artisanat287 m²243 m²0 m²0 m²0 m²243 m²530 m²
Total376 m²243 m²0 m²0 m²0 m²243 m²619 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 243 m² créés; variation nette 243 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée243 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)619 m²
Superficie du terrain812 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite619 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2017/11/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 novembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 2 novembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 35 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09305717B0030
  • Code commune INSEE : 93057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Les Pavillons-Sous-Bois (93320). Les travaux prévoient la création de 243 m²; la surface après travaux atteint 619 m². Le terrain couvre 812 m².

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