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Permis de construire à Les Pavillons-Sous-Bois (93320) - 6 246 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09305717B0026 délivré le 2018/03/02 à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS autorise une construction neuve pour un programme de 6 422 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI PAVILLONS SOUS BOIS A. BRIAND, le programme résidentiel autorise la construction de 6 422 m² sur 162 AV ARISTIDE BRIAND. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 2 mars 2018 par la commune de LES PAVILLONS-SOUS-BOIS. Implanté 162 AV ARISTIDE BRIAND, à Les Pavillons-Sous-Bois (93320), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI PAVILLONS SOUS BOIS A. BRIAND.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 176 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 1 688 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 3 107 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 6 246 m² d’habitation et 176 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 422 m². Le bâti projeté présente 8 niveaux.

LES PAVILLONS-SOUS-BOIS compte 24 165 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 162 AV ARISTIDE BRIAND, Les Pavillons-Sous-Bois (93320).

Références cadastrales : O, 97, O, 98, O, 99.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI PAVILLONS SOUS BOIS A. BRIAND (SIREN 829070531, SIRET 82907053100019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité PARIS (75801)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 688 m² · Surface après travaux (totale) : 6 422 m² · Variation nette totale : 4 734 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²6 246 m²0 m²0 m²0 m²6 246 m²6 246 m²
Commerce1 688 m²176 m²0 m²1 688 m²0 m²-1 512 m²176 m²
Total1 688 m²6 422 m²0 m²1 688 m²0 m²4 734 m²6 422 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 6 246 m² créés; variation nette 6 246 m². Commerce : 176 m² créés, 1 688 m² démolis; variation nette -1 512 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée6 422 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)6 422 m²
Superficie du terrain3 107 m²
Nombre de niveaux8
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite6 422 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/03/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 décembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 30 août 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 32 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09305717B0026
  • Code commune INSEE : 93057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Les Pavillons-Sous-Bois (93320). Les travaux prévoient la création de 6 422 m² et des démolitions de 1 688 m²; la surface après travaux atteint 6 422 m². Le terrain couvre 3 107 m².

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