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Permis de construire à Les Pavillons-Sous-Bois (93320) - 20 m² destination Commerce autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°09305716B0094 délivré le 2017/01/27 à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 252 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 20 m² sur 33 AV DE CHANZY. Déposé en hiver 2016, autorisé le 27 janvier 2017 par la commune de LES PAVILLONS-SOUS-BOIS. Implanté 33 AV DE CHANZY, à Les Pavillons-Sous-Bois (93320), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 20 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 466 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 91 m² d’habitation et 161 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 252 m².

LES PAVILLONS-SOUS-BOIS compte 24 165 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 33 AV DE CHANZY, Les Pavillons-Sous-Bois (93320).

Références cadastrales : X, 104.

Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : JOINVILLE LE PONT (94340).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 232 m² · Surface après travaux (totale) : 252 m² · Variation nette totale : 20 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation91 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²91 m²
Commerce141 m²20 m²0 m²0 m²0 m²20 m²161 m²
Total232 m²20 m²0 m²0 m²0 m²20 m²252 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 20 m² créés; variation nette 20 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée20 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)252 m²
Superficie du terrain466 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite252 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2017/01/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09305716B0094
  • Code commune INSEE : 93057 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Les Pavillons-Sous-Bois (93320). Les travaux prévoient la création de 20 m²; la surface après travaux atteint 252 m². Le terrain couvre 466 m².

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