Permis de construire à Les Pavillons Sous Bois (93320) - 301 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°09305716B0021 délivré le 2016/11/14 à LES PAVILLONS SOUS BOIS autorise une transformation sans extension pour un programme de 301 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (82 m²). Déposé en été 2016, autorisé le 14 novembre 2016 par la commune de LES PAVILLONS SOUS BOIS. Implanté 75 ALLEE DU CHEVALIER DE LA BARRE, à Les Pavillons Sous Bois (93320), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (41 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 436 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 301 m².
LES PAVILLONS SOUS BOIS compte 24 165 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 75 ALLEE DU CHEVALIER DE LA BARRE, Les Pavillons Sous Bois (93320).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LES PAVILL0NS SOUS BOIS (93320).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 301 m² · Surface après travaux (totale) : 301 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
41 m²
0 m²
0 m²
0 m²
41 m²
-41 m²
0 m²
Hébergement
260 m²
0 m²
41 m²
0 m²
0 m²
41 m²
301 m²
Total
301 m²
0 m²
41 m²
0 m²
41 m²
0 m²
301 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 41 m² transformés; variation nette -41 m². Hébergement : 41 m² issus de transformation; variation nette 41 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
41 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
301 m²
Superficie du terrain
436 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite301 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/11/14
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 mai 2017. L’achèvement a été déclaré le 29 octobre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 12 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Les Pavillons Sous Bois (93320). Les travaux prévoient des transformations pour 82 m²; la surface après travaux atteint 301 m². Le terrain couvre 436 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Les Pavillons-sous-Bois (93320)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
