Permis de construire à Les Pavillons Sous Bois (93320) - 234 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°09305716B0011 délivré le 2016/07/11 à LES PAVILLONS SOUS BOIS autorise une construction neuve pour un programme de 282 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 282 m² sur 14 AVENU EUGENE FISCHER. Déposé au printemps 2016, autorisé le 11 juillet 2016 par la commune de LES PAVILLONS SOUS BOIS. Implanté 14 AVENU EUGENE FISCHER, à Les Pavillons Sous Bois (93320), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 48 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 528 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 234 m² d’habitation et 48 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 282 m².
LES PAVILLONS SOUS BOIS compte 24 165 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 14 AVENU EUGENE FISCHER, Les Pavillons Sous Bois (93320).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LES PAVILL0NS SOUS BOIS (93320).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 282 m² · Variation nette totale : 282 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
234 m²
0 m²
0 m²
0 m²
234 m²
234 m²
Bureaux
0 m²
48 m²
0 m²
0 m²
0 m²
48 m²
48 m²
Total
0 m²
282 m²
0 m²
0 m²
0 m²
282 m²
282 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 234 m² créés; variation nette 234 m². Bureaux : 48 m² créés; variation nette 48 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
282 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
282 m²
Superficie du terrain
528 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite282 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/07/11
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 septembre 2016.
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Les Pavillons Sous Bois (93320). Les travaux prévoient la création de 282 m²; la surface après travaux atteint 282 m². Le terrain couvre 528 m².
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