Permis de construire à Les Pavillons Sous Bois (93320) - 1 159 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°09305715B0022 délivré le 2016/01/15 à LES PAVILLONS SOUS BOIS autorise une construction neuve pour un programme de 1 208 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SA D'H L M FRANCE HABITATION, le programme résidentiel autorise la construction de 1 208 m² sur 51 AVE ARISTIDE BRIAND. Déposé en été 2015, autorisé le 15 janvier 2016 par la commune de LES PAVILLONS SOUS BOIS. Implanté 51 AVE ARISTIDE BRIAND, à Les Pavillons Sous Bois (93320), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SA D'H L M FRANCE HABITATION.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 49 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 905 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 159 m² d’habitation et 49 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 208 m².
LES PAVILLONS SOUS BOIS compte 24 165 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 51 AVE ARISTIDE BRIAND, Les Pavillons Sous Bois (93320).
SA D'H L M FRANCE HABITATION (SIREN 582142816, SIRET 58214281600294, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, localité LEVALLOIS PERRET (92300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 208 m² · Variation nette totale : 1 208 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
1 159 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 159 m²
1 159 m²
Commerce
0 m²
49 m²
0 m²
0 m²
0 m²
49 m²
49 m²
Total
0 m²
1 208 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 208 m²
1 208 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 1 159 m² créés; variation nette 1 159 m². Commerce : 49 m² créés; variation nette 49 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
1 208 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 208 m²
Superficie du terrain
905 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 208 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/01/15
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2016. L’achèvement a été déclaré le 13 décembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 12 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 janvier 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Les Pavillons Sous Bois (93320). Les travaux prévoient la création de 1 208 m²; la surface après travaux atteint 1 208 m². Le terrain couvre 905 m².
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