Permis de construire à Les Pavillons Sous Bois (93320) - 14 m² destination Habitation autorisé en 2015
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°09305715B0020 délivré le 2015/10/05 à LES PAVILLONS SOUS BOIS autorise une transformation avec extension pour un programme de 152 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (276 m²). Déposé au printemps 2015, autorisé le 5 octobre 2015 par la commune de LES PAVILLONS SOUS BOIS. Implanté 16 ALLEE EUGENE DUBOIS, à Les Pavillons Sous Bois (93320), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 14 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 445 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 138 m² d’habitation et 14 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 152 m².
LES PAVILLONS SOUS BOIS compte 24 165 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 16 ALLEE EUGENE DUBOIS, Les Pavillons Sous Bois (93320).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LES PAVILL0NS SOUS BOIS (93320).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 138 m² · Surface après travaux (totale) : 152 m² · Variation nette totale : 14 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
138 m²
0 m²
138 m²
0 m²
138 m²
0 m²
138 m²
Bureaux
0 m²
14 m²
0 m²
0 m²
0 m²
14 m²
14 m²
Total
138 m²
14 m²
138 m²
0 m²
138 m²
14 m²
152 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 138 m² issus de transformation, 138 m² transformés; variation nette 0 m². Bureaux : 14 m² créés; variation nette 14 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
14 m²
Surface transformée
138 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
152 m²
Superficie du terrain
445 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite152 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/10/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 octobre 2016. L’achèvement a été déclaré le 31 mai 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 12 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 octobre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Les Pavillons Sous Bois (93320). Les travaux prévoient la création de 14 m² et des transformations pour 276 m²; la surface après travaux atteint 152 m². Le terrain couvre 445 m².
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