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Occitanie
Gers (32)
Pavie
Détail PC 03230719A1003
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°03230719A1003 délivré le 2019/04/19 à PAVIE autorise une construction neuve pour un bâtiment de 320 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par GAIA, le projet de locaux autorise la construction de 320 m² sur CH DE BARRIAC. Déposé en hiver 2019, autorisé le 19 avril 2019 par la commune de PAVIE. Implanté CH DE BARRIAC, à Pavie (32550), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par GAIA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 320 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 31 673 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 320 m².
PAVIE compte 2 510 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : CH DE BARRIAC, Pavie (32550).
Références cadastrales : AC, 74, AC, 76, AC, 110.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAIA (SIREN 494024409, SIRET 49402440900141, APE 08.12Z, catégorie juridique 5499, localité MERIGNAC (33700)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 320 m² · Variation nette totale : 320 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m² Total 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 320 m² créés; variation nette 320 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 320 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 320 m² Superficie du terrain 31 673 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 320 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2019/04/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 mai 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03230719A1003 Code commune INSEE : 32307 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Pavie (32550). Les travaux prévoient la création de 320 m²; la surface après travaux atteint 320 m². Le terrain couvre 31 673 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
32
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gers
Code de la commune du lieu des travaux
32307
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03230719A1003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-04-19
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-05-11
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
08.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAIA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
494024409
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49402440900141
Code postal du demandeur
33700
Localité du demandeur
MERIGNAC
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
CH
Libellé de la voie du terrain
DE BARRIAC
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PAVIE
Code postal du terrain
32550
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
74
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
76
sec_cadastre3
AC
num_cadastre3
110
Superficie du terrain
31673
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
320
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
320
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
320
Tableau des données brutes de l'autorisation.
