← Retour aux permis de construire de locaux à Pavie (32550)

Permis de construire n°PC 03230712A1018 à Pavie (32) délivré le 29 janvier 2013 à SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE GESTION MIDI PYRENEES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03230712A1018 délivré le 29 janvier 2013 par la ville de Pavie (32550), pour un projet situé Rte de Lavacant, PAVIE (32550). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 37 612 m².

Programme et contexte

En novembre 2012, SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE GESTION MIDI PYRENEES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rte de Lavacant, PAVIE (32550), dans le département de Gers, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 29 janvier 2013 par la Ville de Pavie.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 6 698 m² sur une emprise foncière de 37 612 m². La surface de plancher créée atteint 63 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 6 698 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 janvier 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 698 m²
  • Surface du terrain : 37 612 m²
  • Référence cadastrale : AH 145, AH 146, AH 147

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2013/01/29
Foncier37 612 m²
Surface construite6 698 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE GESTION MIDI PYRENEES
  • SIREN : 352158828
  • SIRET : 35215882800017
  • Catégorie juridique : 5515
  • APE : 70.10Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 635 m²
Surface après travaux (totale) 6 698 m²
Variation nette totale 63 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 6 635 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 6 698 m²
Total 6 635 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 6 698 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 février 2013 et est en cours depuis environ 153 mois 21 jours.

  • Autorisation : 29 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 février 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 153 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03230712A1018
  • Code commune INSEE : 32307 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 29 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Pavie (32550)

→ Voir tous les PC de locaux à Pavie (32550)