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Permis de construire à Paulmy (37350) - 533 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0371811630002 délivré le 2016/08/02 à Paulmy autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 506 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC LEGER, le projet de locaux autorise la construction de 533 m² sur Lieu-dit Les Marnieres. Déposé au printemps 2016, autorisé le 2 août 2016 par la commune de Paulmy. Implanté Lieu-dit Les Marnieres, à Paulmy (37350), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre, dans le secteur de Les Marnieres.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC LEGER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 533 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 330 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 270 740 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 175 m² d’habitation et 3 331 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 506 m².

Paulmy compte 237 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Marnieres, Paulmy (37350).

Références cadastrales : A, 503, A, 502.

Région : Centre • Département : Indre-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC LEGER (SIREN 402251607, SIRET 40225160700022, APE 01.45Z, catégorie juridique 6533, localité Paulmy (37350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 303 m² · Surface après travaux (totale) : 3 506 m² · Variation nette totale : 203 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	175 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	175 m²
Agricole	3 128 m²	533 m²	0 m²	330 m²	0 m²	203 m²	3 331 m²
Total	3 303 m²	533 m²	0 m²	330 m²	0 m²	203 m²	3 506 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 533 m² créés, 330 m² démolis; variation nette 203 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	533 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 506 m²
Superficie du terrain	270 740 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 506 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/08/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0371811630002
Code commune INSEE : 37181 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 août 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Paulmy (37350). Les travaux prévoient la création de 533 m² et des démolitions de 330 m²; la surface après travaux atteint 3 506 m². Le terrain couvre 270 740 m².

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2018 - 0371811830002 - extension de surface sans transformation - 3 270 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 0371811630005 - nouvelle construction - 64 m² Industrie
2018 - 0371811830001 - nouvelle construction - 760 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - La Grisonnerie - extension de surface sans transformation - 101 m² Habitation
2016 - 0371811630003 - extension de surface sans transformation - 2 274 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 0371811630006 - nouvelle construction - 17 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Paulmy

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	37
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Indre-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	37181
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0371811630002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-08-02
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.45Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC LEGER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	402251607
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40225160700022
Code postal du demandeur	37350
Localité du demandeur	Paulmy
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Les Marnieres
Localité du terrain	Paulmy
Code postal du terrain	37350
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	503
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	502
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	270740
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	175
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3128
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	533
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	330
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3128
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	533
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	330
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3506