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Permis de construire n°PC 08120312A0023 à Paulinet (81) délivré le 11 mars 2013 à SARL FERME PEDAGOGIQUE AU FER A CHEVAL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08120312A0023 délivré le 11 mars 2013 par la ville de Paulinet (81250), pour un projet situé La Bourelie, PAULINET (81250). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 073 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, SARL FERME PEDAGOGIQUE AU FER A CHEVAL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé La Bourelie, PAULINET (81250), dans le département de Tarn, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 11 mars 2013 par la Ville de Paulinet.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 21 m² dont habitation (0 m²) et locaux (21 m²) - détails tertiaires : bureaux 29 m², hôtellerie 573 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 256 m²
  • Surface du terrain : 4 073 m²
  • Référence cadastrale : AS 81, AS 110, AS 113

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/03/11
Foncier4 073 m²
Surface construite977 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL FERME PEDAGOGIQUE AU FER A CHEVAL
  • SIREN : 494221799
  • SIRET : 49422179900013
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 01.50Z
  • Localisation du demandeur : PAULINET (81250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 860 m²
Surface après travaux (totale) 881 m²
Variation nette totale 21 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m²
Bureaux 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m²
Hôtellerie / Hébergement 552 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 573 m²
Total 860 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 881 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 mars 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 mars 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 septembre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 7 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08120312A0023
  • Code commune INSEE : 81203 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 11 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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