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Déclaration préalable n°DP 03419422C0003 à Paulhan (34) non opposée le 3 mars 2022 à SCI CHARLYANNE - PRO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03419422C0003 délivré le 3 mars 2022 par la ville de Paulhan (34230), pour un projet situé 18 3 Zae la Barthe, PAULHAN (34230). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 251 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, SCI CHARLYANNE - PRO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 18 3 Zae la Barthe, PAULHAN (34230), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 3 mars 2022 par la Ville de Paulhan.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 410 m² sur une emprise foncière de 2 251 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : entreposage 410 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 410 m²
  • Surface du terrain : 2 251 m²
  • Référence cadastrale : AH 643

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/03
Foncier2 251 m²
Surface construite410 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CHARLYANNE - PRO
  • SIREN : 821824067
  • SIRET : 82182406700010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PAULHAN (34230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 392 m²
Surface après travaux (totale) 410 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 392 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 410 m²
Total 392 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 410 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 juin 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juin 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 janvier 2023
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03419422C0003
  • Code commune INSEE : 34194 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 3 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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