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Autorisation d’urbanisme PC n°03140716Z0008 à PAULHAC (31380) !

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03140716Z0008). Le projet est situé au LIEU-DIT ""LAS MOUNJOS"" à PAULHAC (31380). Le projet se situe dans le département Haute-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 22 septembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 septembre 2016, porte principalement sur la destination « bureau ». La surface de plancher créée est de 148 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 46 156 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 328 m².

Localisation du projet

Adresse : LIEU-DIT ""LAS MOUNJOS"", PAULHAC (31380).

Références cadastrales : A, 432, A, 433.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE (SIREN 223100017, SIRET 22310001700423, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité TOULOUSE (31090)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 328 m² · Variation nette totale : 148 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²134 m²0 m²0 m²0 m²134 m²134 m²
Services publics / intérêt collectif180 m²14 m²0 m²0 m²0 m²14 m²194 m²
Total180 m²148 m²0 m²0 m²0 m²148 m²328 m²
Autres / non ventilés-180 m²-148 m²0 m²0 m²0 m²-148 m²-328 m²
Total180 m²148 m²0 m²0 m²0 m²148 m²328 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 134 m² créés; variation nette 134 m². Services publics / intérêt collectif : 14 m² créés; variation nette 14 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée148 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)328 m²
Superficie du terrain46 156 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite328 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2016/09/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03140716Z0008
  • Code commune INSEE : 31407 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PAULHAC (31380). Les principaux éléments portent sur 148 m², 0 m² et parcelle de 46 156 m².