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Permis de construire à Paule (22340) - 52 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02216318A0001 délivré le 2018/02/27 à Paule autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 52 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DE KEROUAZOU, le projet de locaux autorise la construction de 52 m² sur Lieu-dit KERMOYSAN. Déposé en hiver 2018, autorisé le 27 février 2018 par la commune de Paule. Implanté Lieu-dit KERMOYSAN, à Paule (22340), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne, dans le secteur de KERMOYSAN.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DE KEROUAZOU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 52 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 890 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 52 m².

Paule compte 679 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit KERMOYSAN, Paule (22340).

Références cadastrales : D, 786.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DE KEROUAZOU (SIREN 353843386, SIRET 35384338600015, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité Paule (22340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 52 m² · Variation nette totale : 52 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²52 m²0 m²0 m²0 m²52 m²52 m²
Total0 m²52 m²0 m²0 m²0 m²52 m²52 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 52 m² créés; variation nette 52 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée52 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)52 m²
Superficie du terrain3 890 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite52 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/02/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02216318A0001
  • Code commune INSEE : 22163 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Paule (22340). Les travaux prévoient la création de 52 m²; la surface après travaux atteint 52 m². Le terrain couvre 3 890 m².

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