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Permis de construire n°PC 03331418S0013 à Pauillac (33) délivré le 22 août 2018 à SCEA CHATEAU CROIZET-BAGES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03331418S0013 délivré le 22 août 2018 par la ville de Pauillac (33250), pour un projet situé 4 Rue du Port de la Verrerie, PAUILLAC (33250). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 197 m².

Programme et contexte

En juin 2018, SCEA CHATEAU CROIZET-BAGES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 Rue du Port de la Verrerie, PAUILLAC (33250), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 22 août 2018 par la Ville de Pauillac.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 206 m² dont habitation (0 m²) et locaux (206 m²) - détails tertiaires : bureaux 21 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 962 m²
  • Surface du terrain : 5 197 m²
  • Référence cadastrale : AZ 14, AZ 15, AZ 16

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/08/2018
Foncier5 197 m²
Surface construite1 270 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCEA CHATEAU CROIZET-BAGES
  • SIREN : 447576067
  • SIRET : 44757606700014
  • Catégorie juridique : 6597
  • APE : 01.21Z
  • Localisation du demandeur : PAUILLAC (33250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 713 m²
Surface après travaux (totale) 713 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m²
Bureaux 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m²
Total 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 décembre 2018 et est en cours depuis environ 94 mois 24 jours.

  • Autorisation : 22 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 94 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03331418S0013
  • Code commune INSEE : 33314 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 22 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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