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Permis de construire à Pauillac (33250) - 3 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°03331415S0001 délivré le 2015/04/09 à Pauillac autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment agricole de 171 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA CHATEAU CROIZET-BAGES, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 7 m² sur 7 rue du Port de la Verrerie. Il prévoit ensuite 3 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2015, autorisé le 9 avril 2015 par la commune de Pauillac. Implanté 7 rue du Port de la Verrerie, à Pauillac (33250), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA CHATEAU CROIZET-BAGES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 3 m², dont 168 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 7 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 135 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 171 m².

Pauillac compte 5 098 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 rue du Port de la Verrerie, Pauillac (33250).

Références cadastrales : AZ, 252.

Région : Aquitaine • Département : Gironde.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA CHATEAU CROIZET-BAGES (SIREN 447576067, SIRET 44757606700014, APE 01.21Z, catégorie juridique 6597, localité Pauillac (33250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 175 m² · Surface après travaux (totale) : 171 m² · Variation nette totale : -4 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	-80 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	3 m²	168 m²	0 m²	0 m²	171 m²	171 m²
Agricole	95 m²	0 m²	0 m²	7 m²	88 m²	-95 m²	0 m²
Total	175 m²	3 m²	168 m²	7 m²	168 m²	-4 m²	171 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 80 m² transformés; variation nette -80 m². Bureaux : 3 m² créés, 168 m² issus de transformation; variation nette 171 m². Agricole : 7 m² démolis, 88 m² transformés; variation nette -95 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	3 m²
Surface transformée	80 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	171 m²
Superficie du terrain	135 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite171 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/04/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 novembre 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03331415S0001
Code commune INSEE : 33314 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 avril 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Pauillac (33250). Les travaux prévoient la création de 3 m², des transformations pour 336 m² et des démolitions de 7 m²; la surface après travaux atteint 171 m². Le terrain couvre 135 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gironde
Code de la commune du lieu des travaux	33314
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03331415S0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-04-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-11-13
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCEA CHATEAU CROIZET-BAGES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	447576067
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44757606700014
Code postal du demandeur	33250
Localité du demandeur	Pauillac
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	7
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue du Port de la Verrerie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Pauillac
Code postal du terrain	33250
sec_cadastre1	AZ
num_cadastre1	252
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	135
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	80
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	80
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	95
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	168
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	7
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	88
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	3
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	168
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	95
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	7
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	88
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	171