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Permis de construire à Pauillac (33250) - 100 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03331413S0011 délivré le 2013/07/19 à Pauillac autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 11 370 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CHATEAU PONTET CANET, le projet de locaux autorise la construction de 3 280 m² sur Pontet-Canet. Déposé au printemps 2013, autorisé le 19 juillet 2013 par la commune de Pauillac. Implanté Pontet-Canet, à Pauillac (33250), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par CHATEAU PONTET CANET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 3 180 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 350 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 27 200 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 1 210 m² d’habitation et 10 160 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 11 370 m².

Pauillac compte 5 098 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Pontet-Canet, Pauillac (33250).

Références cadastrales : OB, 125, OB, 119, OB, 120.

Région : Aquitaine • Département : Gironde.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CHATEAU PONTET CANET (SIREN 335158663, SIRET 33515866300013, APE 01.21Z, catégorie juridique 5710, localité Pauillac (33250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 9 160 m² · Surface après travaux (totale) : 11 370 m² · Variation nette totale : 2 210 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	1 830 m²	100 m²	0 m²	720 m²	0 m²	-620 m²	1 210 m²
Hébergement	0 m²	960 m²	0 m²	0 m²	0 m²	960 m²	960 m²
Bureaux	960 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	960 m²
Agricole	6 370 m²	2 220 m²	0 m²	350 m²	0 m²	1 870 m²	8 240 m²
Total	9 160 m²	3 280 m²	0 m²	1 070 m²	0 m²	2 210 m²	11 370 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 100 m² créés, 720 m² démolis; variation nette -620 m². Hébergement : 960 m² créés; variation nette 960 m². Agricole : 2 220 m² créés, 350 m² démolis; variation nette 1 870 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	3 280 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	720 m²
Surface après travaux (totale)	11 370 m²
Superficie du terrain	27 200 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite11 370 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/07/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 mars 2014. L’achèvement a été déclaré le 27 juillet 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 52 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03331413S0011
Code commune INSEE : 33314 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Pauillac (33250). Les travaux prévoient la création de 3 280 m² et des démolitions de 1 070 m²; la surface après travaux atteint 11 370 m². Le terrain couvre 27 200 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gironde
Code de la commune du lieu des travaux	33314
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03331413S0011
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-07-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-03-17
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-07-27
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CHATEAU PONTET CANET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	335158663
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33515866300013
Code postal du demandeur	33250
Localité du demandeur	Pauillac
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Pontet-Canet
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Pauillac
Code postal du terrain	33250
sec_cadastre1	OB
num_cadastre1	125
sec_cadastre2	OB
num_cadastre2	119
sec_cadastre3	OB
num_cadastre3	120
Superficie du terrain	27200
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	19
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	1830
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	100
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	720
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	7330
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3180
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	350
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	960
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	960
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	6370
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	2220
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	350
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	11370