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Permis de construire à Pauilhac (32500) - 2 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03230622L0002 délivré le 2022/05/16 à PAUILHAC autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 2 m² sur A LA CAPERE D EN HAUT. Déposé au printemps 2022, autorisé le 16 mai 2022 par la commune de PAUILHAC. Implanté A LA CAPERE D EN HAUT, à Pauilhac (32500), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 2 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 742 500 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 m².

PAUILHAC compte 606 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : A LA CAPERE D EN HAUT, Pauilhac (32500).

Références cadastrales : D, 100, D, 101, D, 102.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : PAUILHAC (32500).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 m² · Variation nette totale : 2 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²2 m²0 m²0 m²0 m²2 m²2 m²
Total0 m²2 m²0 m²0 m²0 m²2 m²2 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 2 m² créés; variation nette 2 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée2 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 m²
Superficie du terrain742 500 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/05/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 janvier 2023. L’achèvement a été déclaré le 7 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03230622L0002
  • Code commune INSEE : 32306 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Pauilhac (32500). Les travaux prévoient la création de 2 m²; la surface après travaux atteint 2 m². Le terrain couvre 742 500 m².

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