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Permis de construire à Pauilhac (32500) - 462 m² destination Artisanat autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03230612C1004 délivré le 2013/01/14 à Pauilhac autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 462 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ATELIER D'ASSEMBLAGE ELECTRONIQUE SARL SOUS STATUT SCOOP, le projet de locaux autorise la construction de 462 m² sur Lieu-dit a Plaisance. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 14 janvier 2013 par la commune de Pauilhac. Implanté Lieu-dit a Plaisance, à Pauilhac (32500), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de a Plaisance.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par ATELIER D'ASSEMBLAGE ELECTRONIQUE SARL SOUS STATUT SCOOP.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 462 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 364 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 462 m².

Pauilhac compte 606 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit a Plaisance, Pauilhac (32500).

Références cadastrales : C, 2155.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ATELIER D'ASSEMBLAGE ELECTRONIQUE SARL SOUS STATUT SCOOP (SIREN 497966077, SIRET 49796607700024, APE 26.12Z, catégorie juridique 5460, localité Gimbrede (32340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 462 m² · Variation nette totale : 462 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat0 m²462 m²0 m²0 m²0 m²462 m²462 m²
Total0 m²462 m²0 m²0 m²0 m²462 m²462 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 462 m² créés; variation nette 462 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée462 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)462 m²
Superficie du terrain364 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite462 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2013/01/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 juin 2013. L’achèvement a été déclaré le 6 décembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03230612C1004
  • Code commune INSEE : 32306 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Pauilhac (32500). Les travaux prévoient la création de 462 m²; la surface après travaux atteint 462 m². Le terrain couvre 364 m².

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