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Déclaration préalable n°DP 04524923A0011 à Paucourt (45) non opposée le 26 mai 2023

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04524923A0011 délivré le 26 mai 2023 par la ville de Paucourt (45200), pour un projet situé 182 Allee de l’Ancien Pressoir, PAUCOURT (45200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 921 m².

Programme et contexte

En avril 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 182 Allee de l’Ancien Pressoir, PAUCOURT (45200), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 26 mai 2023 par la Ville de Paucourt.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 20 m² dont habitation (10 m²) et locaux (10 m²) - détails tertiaires : entreposage 824 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 941 m²
  • Surface du terrain : 921 m²
  • Référence cadastrale : B 1841

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/05/26
Foncier921 m²
Surface construite824 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : PAUCOURT (45200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 921 m²
Surface après travaux (totale) 941 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 107 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 117 m²
Entreposage / Entrepôts 814 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 824 m²
Total 921 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 941 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 26 juillet 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 26 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 décembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04524923A0011
  • Code commune INSEE : 45249 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 26 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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